(2) Le 14 septembre 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1718 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies a modifié l'inscription sur la liste d'un navire faisant l'objet de mesures restrictives.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1284 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1284
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1284
Versionacte d'origine du 24/09/2018 (CELEX 32018R1284)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.