Règlement d'exécution (UE) 2018/1286 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/09/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1286
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1286
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1286)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/1286EUR-Lex →

À l'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003, les mentions suivantes sont supprimées:

«116) STATE COMPANY FOR ELECTRICAL INDUSTRIES [alias a) STATE ENTERPRISE FOR ELECTRICAL INDUSTRIES; b) STATE ENTERPRISE FOR ELECTRICAL INDUSTRIES/ELECTRICAL LAMPS; c) STATE ENTERPRISE FOR GENERATION AND TRANSMISSION OF ELECTRICITY]. Adresses: a) PO Box 1118, Waziria, Baghdad, Iraq; b) PO Box 9145, Al-Kadhmiyah, Al-Taji, Baghdad, Iraq; c) 4/356 Al Masbah Building, PO Box 1098, Baghdad, Iraq.»

«134) STATE ENTERPRISE FOR DRUG INDUSTRIES (alias STATE COMPANY FOR DRUG PRODUCTS). Adresse: PO Box 271, Samara, Iraq.»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1286. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).