Règlement d'exécution (UE) 2018/1286 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1286
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1286
Versionacte d'origine du 24/09/2018 (CELEX 32018R1286)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/1286EUR-Lex →

(2) Le 19 septembre 2018, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de supprimer deux mentions de la liste des personnes et des entités auxquelles devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

Aller plus loin

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