Article en vigueur.
Version consolidée au 26/10/2023 (consolidation EUR-Lex 02018R1287-20231026, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/09/2018).
Une autorisation de l'Union est octroyée à Neogen Italia S.r.l. pour la famille de mêmes produits biocides «Quat-Chem's iodine based products» sous le numéro EU-0018496-0000.
L'autorisation de l'Union est valable du 15 octobre 2018 au 30 septembre 2028.
L'autorisation de l'Union est subordonnée au respect du RCP figurant en annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.