Règlement d'exécution (UE) 2018/1287 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/10/2023 (consolidation EUR-Lex 02018R1287-20231026, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/09/2018).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1287
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1287
VersionConsolidée au 26/10/2023 (CELEX 02018R1287-20231026)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/1287EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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