Règlement d'exécution (UE) 2018/1287 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1287
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1287
Versionacte d'origine du 24/09/2018 (CELEX 32018R1287)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/1287EUR-Lex →

(4) Le 13 mars 2018, l'Agence a transmis à la Commission le projet de RCP dans toutes les langues officielles de l'Union, conformément à l'article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

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