(4) La décision d'exécution (UE) 2017/450 de la Commission a autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, la mise sur le marché du lactitol en tant que nouvel aliment destiné à être utilisé dans les compléments alimentaires pour adultes sous forme de gélules ou de comprimés.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1293 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1293
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1293
Versionacte d'origine du 26/09/2018 (CELEX 32018R1293)
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