(5) Le 22 mars 2018, la société DuPont Nutrition Biosciences ApS a introduit une demande auprès de la Commission afin qu'elle modifie les conditions d'utilisation du nouvel aliment «lactitol» conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. Le demandeur souhaite obtenir l'autorisation d'utiliser le lactitol sous forme de poudre dans les compléments alimentaires.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1293 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1293
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1293
Versionacte d'origine du 26/09/2018 (CELEX 32018R1293)
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