(9) La directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil fixe les exigences relatives aux compléments alimentaires. La nouvelle forme du lactitol à utiliser dans les compléments alimentaires doit être autorisée sans préjudice des dispositions de cette directive.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1293 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1293
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1293
Versionacte d'origine du 26/09/2018 (CELEX 32018R1293)
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