Version d'origine : acte du 27/09/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1302
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1302
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1302)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/1302EUR-Lex →
À l'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003, les mentions suivantes sont supprimées:
«61) IRAQI FAIRS ADMINISTRATION. Adresse: Baghdad International Fair, Al Mansour, PO Box 6188, Baghdad, Iraq.»
«151) STATE ENTERPRISE FOR SHOPPING CENTRES. Adresses: a) PO Box 3095, Al Wahda District, Khalid Bin Al Waleed St., Baghdad, Iraq; b) PO Box 3095, Andalus Square, Baghdad, Iraq.»
«195) STATE TRADING COMPANY FOR CONSTRUCTION MATERIALS. Adresses: a) PO Box 602-5720, Baghdad, Iraq; b) Al-Karradah Al Sharkiya, PO Box 5720, Baghdad, Iraq.»
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