(2) Le 24 septembre 2018, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de supprimer trois mentions de la liste des personnes et des entités auxquelles devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1302 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1302
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1302
Versionacte d'origine du 27/09/2018 (CELEX 32018R1302)
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