Règlement (UE) 2018/1461 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1461
RattachementRèglement (UE) 2018/1461
Versionacte d'origine du 28/09/2018 (CELEX 32018R1461)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2018/1461EUR-Lex →

(10) Il convient donc de modifier les règlements (CE) no 1333/2008 et (UE) no 231/2012 en conséquence.

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