Règlement (UE) 2018/1461 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1461
RattachementRèglement (UE) 2018/1461
Versionacte d'origine du 28/09/2018 (CELEX 32018R1461)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2018/1461EUR-Lex →

(6) L'Autorité européenne de sécurité des aliments a évalué l'innocuité de la L-HPC en tant qu'additif alimentaire et a conclu, dans son avis du 20 janvier 2018, que l'utilisation proposée dans les compléments alimentaires sous la forme solide (comprimés), à une dose maximale de 20 000 mg/kg et à une dose ordinaire de 10 000 mg/kg ne posait aucun problème de sécurité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1461. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).