(3) Le 14 octobre 2014, une demande de modification des spécifications a été soumise en ce qui concerne les additifs alimentaires suivants: le monostéarate de sorbitane (E 491), le tristéarate de sorbitane (E 492) et le monopalmitate de sorbitane (E 495). La demande a été rendue accessible aux États membres conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1331/2008.
Règlement (UE) 2018/1462 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1462
RattachementRèglement (UE) 2018/1462
Versionacte d'origine du 28/09/2018 (CELEX 32018R1462)
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