Règlement (UE) 2018/1462 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1462
RattachementRèglement (UE) 2018/1462
Versionacte d'origine du 28/09/2018 (CELEX 32018R1462)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2018/1462EUR-Lex →

(4) Les spécifications actuelles de l'Union établissent un intervalle de congélation (parmi les paramètres d'identification) en ce qui concerne le monostéarate de sorbitane (E 491), le tristéarate de sorbitane (E 492) et le monopalmitate de sorbitane (E 495).

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