(5) Le demandeur souhaite que soit supprimée, dans les spécifications de l'Union, la référence à l'intervalle de congélation en tant que méthode d'identification du monostéarate de sorbitane (E 491), du tristéarate de sorbitane (E 492) et du monopalmitate de sorbitane (E 495), considérant qu'en l'absence de méthodologie claire et commune, ce moyen d'identification n'est pas le meilleur possible.
Règlement (UE) 2018/1462 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1462
RattachementRèglement (UE) 2018/1462
Versionacte d'origine du 28/09/2018 (CELEX 32018R1462)
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