Règlement (UE) 2018/1462 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1462
RattachementRèglement (UE) 2018/1462
Versionacte d'origine du 28/09/2018 (CELEX 32018R1462)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2018/1462EUR-Lex →

(6) Dans son avis du 5 mai 2017, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que la modification des spécifications, à savoir la suppression du paramètre «intervalle de congélation» pour le monostéarate de sorbitane (E 491), le tristéarate de sorbitane (E 492) et le monopalmitate de sorbitane (E 495), comme proposé par le demandeur, ne posait pas de problème de sécurité.

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