Règlement (UE) 2018/1462 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1462
RattachementRèglement (UE) 2018/1462
Versionacte d'origine du 28/09/2018 (CELEX 32018R1462)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2018/1462EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 231/2012 en conséquence.

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