(3) Conformément aux critères énoncés dans la directive (UE) 2015/849, la Commission a tenu compte des dernières informations disponibles, en particulier des déclarations publiques récentes du GAFI, du document du GAFI intitulé «Améliorer la conformité aux normes de LBC/FT dans le monde: un processus permanent», ainsi que des rapports du groupe d'examen de la coopération internationale du GAFI en ce qui concerne les risques présentés par des pays tiers particuliers, conformément à l'article 9, paragraphe 4, de la directive (UE) 2015/849.
Règlement délégué (UE) 2018/1467 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1467
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1467
Versionacte d'origine du 27/07/2018 (CELEX 32018R1467)
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