Règlement délégué (UE) 2018/1467 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/1467
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1467
Versionacte d'origine du 27/07/2018 (CELEX 32018R1467)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2018/1467EUR-Lex →

(8) Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2016/1675 en conséquence,

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