Règlement (UE) 2018/1472 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1472
RattachementRèglement (UE) 2018/1472
Versionacte d'origine du 28/09/2018 (CELEX 32018R1472)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2018/1472EUR-Lex →

(4) L'article 32, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1333/2008 prévoit que tous les additifs alimentaires qui étaient autorisés dans l'Union européenne avant le 20 janvier 2009 font l'objet d'une nouvelle évaluation des risques réalisée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité»).

Aller plus loin

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