Règlement (UE) 2018/1472 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1472
RattachementRèglement (UE) 2018/1472
Versionacte d'origine du 28/09/2018 (CELEX 32018R1472)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2018/1472EUR-Lex →

(5) À cette fin, le règlement (UE) no 257/2010 de la Commission définit un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires, conformément auquel la réévaluation des colorants doit être achevée pour le 31 décembre 2015.

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