Règlement d'exécution (UE) 2018/1476 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/10/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1476
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1476
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1476)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/1476EUR-Lex →

À l'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil, la mention suivante est supprimée:

«128) STATE ENTERPRISE FOR AUTOMOTIVE INDUSTRY (alias STATE ENTERPRISE FOR AUTOMOTIVE INDUSTRIES). Adresse: PO Box 138, Iskandariya-Babylon, Iraq.»

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