À l'article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/776, le second alinéa est remplacé par le texte suivant:
«À l'annexe, le point 1), le point 2) et le point 3) a), b) et c) s'appliquent à partir du 1er juin 2017.»
Règlement (UE) 2018/1480 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/10/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2018/1480
IntituléRectification du règlement (UE) 2017/776
RattachementRèglement (UE) 2018/1480
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1480)
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.