(4) Le règlement (UE) 2017/776 a également modifié l'annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008 afin d'ajouter des valeurs harmonisées d'«estimation de la toxicité aiguë» (ETA) dans le tableau 3.1 dans le cadre des informations relatives à la classification et à l'étiquetage de certaines substances aux fins de la classification des mélanges. L'ETA introduite pour la nicotine était exprimée en mg/kg. Afin de clarifier la façon dont les mélanges contenant de la nicotine devraient être classés, l'ETA pour les voies orale et cutanée correspondant à cette substance devrait plutôt être exprimée en «mg/kg pc». Les valeurs ETA de trois autres substances, à savoir le cholécalciférol, le 1,2-dihydroxybenzène et le pinoxadène, devraient également être exprimées de la même façon. En outre, dans le titre de l'avant-dernière colonne du tableau 3.1, il convient d'ajouter une note de bas de page indiquant à quoi correspond l'abréviation «mg/kg pc».
Règlement (UE) 2018/1480 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1480
RattachementRèglement (UE) 2018/1480
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32018R1480)
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