Règlement (UE) 2018/1480 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1480
RattachementRèglement (UE) 2018/1480
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32018R1480)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2018/1480EUR-Lex →

(5) L'annexe du règlement (UE) 2018/669 de la Commission prévoit la traduction des noms des substances figurant dans le tableau 3.1 de l'annexe VI du règlement (CE) no 1272/2008. En conséquence, le titre de la deuxième colonne dudit tableau, qui, à l'heure actuelle, est «Identification chimique internationale», devrait être modifié afin de tenir compte du fait que «l'identification chimique internationale» perdra son caractère international dès lors que le règlement prévoyant la traduction des noms des substances à l'annexe VI deviendra applicable. Dans un souci de cohérence, cette modification devrait prendre effet lorsque la traduction des noms à l'annexe VI prendra effet. Le nouveau titre devrait refléter la terminologie utilisée à l'article 18 du règlement (CE) no 1272/2008.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1480. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).