Règlement (UE) 2018/1480 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1480
RattachementRèglement (UE) 2018/1480
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32018R1480)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2018/1480EUR-Lex →

(6) Le respect des classifications harmonisées nouvelles ou actualisées ne devrait pas être exigé immédiatement, étant donné qu'un certain délai sera nécessaire pour permettre aux fournisseurs d'adapter l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges aux classifications nouvelles ou révisées ainsi que d'écouler leurs stocks. Ce délai sera également nécessaire pour permettre aux fournisseurs de s'adapter et se conformer aux autres obligations législatives découlant des classifications harmonisées nouvelles ou actualisées, telles que les obligations énoncées à l'article 22, point f), ou à l'article 23 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, à l'article 50 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil ou à l'article 44 du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1480. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).