Règlement (UE) 2018/1480 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1480
RattachementRèglement (UE) 2018/1480
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32018R1480)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2018/1480EUR-Lex →

(7) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1272/2008 en conséquence.

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