(13) En conséquence, il y a lieu de modifier les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 et l'annexe du règlement (UE) no 231/2012 en supprimant le gallate d'octyle (E 311) et le gallate de dodécyle (E 312) de la liste de l'Union des additifs alimentaires autorisés puisque, en raison de l'absence de données toxicologiques appropriées, la présence de ces substances sur la liste n'est plus justifiable.
Règlement (UE) 2018/1481 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1481
RattachementRèglement (UE) 2018/1481
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32018R1481)
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