(6) À cette fin, le règlement (UE) no 257/2010 de la Commission définit un programme pour la réévaluation des additifs alimentaires. En vertu dudit règlement, la réévaluation des antioxydants doit être achevée pour le 31 décembre 2015.
Règlement (UE) 2018/1481 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1481
RattachementRèglement (UE) 2018/1481
Versionacte d'origine du 04/10/2018 (CELEX 32018R1481)
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