Règlement d'exécution (UE) 2018/1483 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/10/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1483
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1483
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1483)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/1483EUR-Lex →

À l'annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil, la mention suivante est supprimée:

«177) STATE ORGANISATION FOR CONSTRUCTION INDUSTRIES. Adresse: PO Box 2101, Masbeh Square, Baghdad, Iraq.»

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