Version d'origine : acte du 08/10/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1494
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1494
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1494)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/1494EUR-Lex →
À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes morales, groupes et entités»:
«Jama'a Nusrat ul-Islam wa al-Muslimin (JNIM). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 4.10.2018.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.