Règlement d'exécution (UE) 2018/1495 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/10/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1495
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1495
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1495)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/1495EUR-Lex →

S'il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, au plus tard le 29 avril 2019, les autorisations existantes des produits phytopharmaceutiques contenant du malathion en tant que substance active, conformément au règlement (CE) no 1107/2009.

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