(1) La substance active «malathion» a été inscrite à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques par la directive 2010/17/UE de la Commission, sous réserve que les États membres concernés veillent à ce que le demandeur ayant sollicité l'approbation de cette substance fournisse des informations confirmatives supplémentaires sur les risques aigus et à long terme pour les oiseaux insectivores.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1495 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1495
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1495
Versionacte d'origine du 08/10/2018 (CELEX 32018R1495)
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