Règlement d'exécution (UE) 2018/1495 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1495
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1495
Versionacte d'origine du 08/10/2018 (CELEX 32018R1495)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d'exécution (UE) 2018/1495EUR-Lex →

(11) Si des États membres accordent un délai de grâce pour les produits phytopharmaceutiques contenant du malathion, conformément à l'article 46 du règlement (CE) no 1107/2009, il convient que ce délai expire au plus tard le 29 janvier 2020.

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