(3) Le 25 avril 2012, le demandeur a fourni à l'État membre rapporteur (le Royaume-Uni), dans les délais prévus à cet effet, des informations complémentaires visant à répondre à la demande de données confirmatives sur l'évaluation des risques pour les consommateurs et l'évaluation des risques aigus et à long terme pour les oiseaux insectivores ainsi que sur la quantification de la différence d'efficacité entre le malaoxon et le malathion.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1495 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1495
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1495
Versionacte d'origine du 08/10/2018 (CELEX 32018R1495)
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