Règlement d'exécution (UE) 2018/1495 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1495
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1495
Versionacte d'origine du 08/10/2018 (CELEX 32018R1495)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2018/1495EUR-Lex →

(4) Après avoir évalué les informations complémentaires fournies par le demandeur, le Royaume Uni a transmis, le 11 mai 2015, les résultats de son évaluation aux autres États membres, à la Commission et à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») sous la forme d'un addendum au projet de rapport d'évaluation.

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