Règlement d'exécution (UE) 2018/1495 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1495
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1495
Versionacte d'origine du 08/10/2018 (CELEX 32018R1495)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) 2018/1495EUR-Lex →

(7) La Commission a invité le demandeur à présenter ses observations sur ce rapport d'examen. Celui-ci a présenté ses observations, qui ont été examinées attentivement.

Aller plus loin

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