(3) Le règlement (UE) 2016/2285 ainsi que les règlements (UE) 2017/1970, (UE) 2017/2360 et (UE) 2018/120 du Conseil établissent des quotas de pêche pour certains stocks pour 2018 et précisent quels stocks peuvent être soumis aux mesures prévues par le règlement (CE) no 847/96.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1496 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1496
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1496
Versionacte d'origine du 08/10/2018 (CELEX 32018R1496)
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