Règlement d'exécution (UE) 2018/1496 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1496
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1496
Versionacte d'origine du 08/10/2018 (CELEX 32018R1496)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2018/1496EUR-Lex →

(5) Aux fins de cet exercice de flexibilité, l'admissibilité des stocks pour lesquels un report est demandé, ainsi que l'état d'exploitation de ces stocks, ont été pris en compte. Il est considéré qu'ils peuvent faire l'objet d'un report sur 2018 des quotas retenus en 2017 conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96.

Aller plus loin

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