(5) Il ressort des discussions avec les États membres (au sein du groupe de travail des experts gouvernementaux en matière d'additifs) que la mise en œuvre de l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 sur les additifs alimentaires pose certaines difficultés, en particulier s'agissant de la sous-catégorie de denrées alimentaires 17.3 «Compléments alimentaires sous forme de sirop ou sous une forme à mâcher». Cette classification donne lieu à des erreurs d'interprétation, et en vue d'éviter ces erreurs, les compléments alimentaires se présentant sous forme de sirop ou sous une forme à mâcher devraient être classés soit comme «liquides», soit comme «solides».
Règlement (UE) 2018/1497 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1497
RattachementRèglement (UE) 2018/1497
Versionacte d'origine du 08/10/2018 (CELEX 32018R1497)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.