(14) Compte tenu des risques pour les oiseaux et les mammifères sauvages provenant des semences traitées, la mise sur le marché et l'utilisation de semences traitées à l'aide de produits phytopharmaceutiques contenant du thirame devrait être interdite.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1500 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1500
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1500
Versionacte d'origine du 09/10/2018 (CELEX 32018R1500)
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