(15) L'interdiction de la mise sur le marché et l'utilisation de semences traitées devrait s'appliquer à partir du 31 janvier 2020 afin de garantir une période de transition suffisamment longue pour la chaîne d'approvisionnement en semences, compte tenu de la disponibilité limitée de graines non traitées avec des produits contenant du thirame.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1500 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1500
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1500
Versionacte d'origine du 09/10/2018 (CELEX 32018R1500)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.