Règlement d'exécution (UE) 2018/1500 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1500
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1500
Versionacte d'origine du 09/10/2018 (CELEX 32018R1500)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d'exécution (UE) 2018/1500EUR-Lex →

(16) Les États membres devraient se voir accorder un délai suffisant pour retirer les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du thirame.

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