Règlement (UE) 2018/1504 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1504
RattachementRèglement (UE) 2018/1504
Versionacte d'origine du 02/10/2018 (CELEX 32018R1504)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2018/1504EUR-Lex →

(1) Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont convenus de coopérer afin d’actualiser et de simplifier la législation de l’Union par le biais de l’accord interinstitutionnel du 13 avril 2016 «Mieux légiférer».

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