Règlement (UE) 2018/1504 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1504
RattachementRèglement (UE) 2018/1504
Versionacte d'origine du 02/10/2018 (CELEX 32018R1504)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2018/1504EUR-Lex →

(2) Afin de toiletter la législation de l’Union et d’en réduire le volume, il est nécessaire de recenser les actes législatifs devenus obsolètes ou éloignés des objectifs. L’abrogation de tels actes permet de maintenir la transparence, la clarté et la facilité d’application du cadre législatif.

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