(5) Le règlement (UE, Euratom) no 617/2010 avait été conçu pour que la Commission puisse disposer de données et d’informations sur les projets concernant la production, le transport et les capacités de stockage, ainsi que sur les projets dans les différents secteurs de l’énergie. Il s’agissait de donner à la Commission un panorama global de l’évolution des investissements dans les infrastructures énergétiques de l’Union.
Règlement (UE) 2018/1504 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2018/1504
RattachementRèglement (UE) 2018/1504
Versionacte d'origine du 02/10/2018 (CELEX 32018R1504)
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