Règlement (UE) 2018/1504 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1504
RattachementRèglement (UE) 2018/1504
Versionacte d'origine du 02/10/2018 (CELEX 32018R1504)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2018/1504EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu d’abroger le règlement (UE) no 256/2014,

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