Règlement d'exécution (UE) 2018/1506 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/10/2018, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02018R1506-20181011 du 11/10/2018, la plus récente en français).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1506
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1506
VersionVersion d'origine (CELEX 02018R1506-20181011)
Référencearticle 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/1506EUR-Lex →

L'Union participe au financement des mesures à concurrence de 50 % des dépenses supportées par l'Italie pour soutenir le marché des œufs à couver, des œufs de consommation et de la viande de volaille gravement touché par l'apparition de 43 foyers d'influenza aviaire hautement pathogène des sous types H5 et H7, décelée et notifiée par l'Italie entre le 30 avril 2016 et le 28 septembre 2017.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02018R1506-20181011. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).