Règlement d'exécution (UE) 2018/1506 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1506
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1506
Versionacte d'origine du 10/10/2018 (CELEX 32018R1506)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/1506EUR-Lex →

(3) En particulier, l'Italie a pris des mesures en matière de contrôle, de suivi et de prévention, et a établi des zones de protection et de surveillance (ci-après les «zones réglementées») en application des décisions d'exécution (UE) 2016/697, (UE) 2017/155, (UE) 2017/247 (UE) 2017/263, (UE) 2017/417, (UE) 2017/554, (UE) 2017/696, (UE) 2017/780, (UE) 2017/977, (UE) 2017/1397, (UE) 2017/1415, (UE) 2017/1484, (UE) 2017/1519 et (UE) 2017/1593 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1506. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).